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Règlement intérieur 2015/2016

Approuvé par le conseil d´administration du 30/06/2015 - Délibération n° 2015-2-19

Préambule

Le règlement intérieur est un contrat qui institue les règles de vie et régit les rapports entre les acteurs de la communauté éducative. L´enseignement est dispensé dans le respect des principes de laïcité excluant toute propagande politique, idéologique ou religieuse. Les valeurs universelles liées aux droits de l´homme et de l´enfant, à la démocratie, à la tolérance, sont défendues et encouragées.
L´égalité des chances, la protection contre toute forme de violence, le respect d´autrui constituent des fondements de la vie collective. Le règlement intérieur précise les droits et obligations des élèves. Il n´a pas de caractère définitif et est soumis chaque année au conseil d´administration pour reconduction ou modification.
L´inscription d´un élève au lycée entraîne l´acceptation de toutes ses dispositions.

Organisation et fonctionnement de l´établissement

Article 1. Horaires

Le lycée est ouvert du lundi 7 h 45 au samedi 12 h 30. Les cours sont assurés du lundi au samedi. L´accueil des élèves a lieu vingt cinq minutes avant le début des cours Les heures de récréation sont prévues :
- le matin de 10h 05 à 10h 15
- l´après-midi de 14h 50 à 15h
Le service de restauration a lieu de 11 h 45 à 13 h 40.

Article 2. Usage des locaux

Il est strictement interdit de boire et de manger dans les salles de cours ainsi que dans les couloirs. A l´exception des endroits prévus à cet effet (sièges), les élèves ne doivent pas rester dans les couloirs. Les parkings pour les voitures sont réservés aux professeurs. Un parking pour les deux roues est mis à la disposition des élèves. Les utilisateurs de tout véhicule doivent rouler au pas dans l´enceinte de l´établissement.
Tous les élèves possèdent une carte magnétique protégée et munie d´une photo récente qui leur permet d´entrer dans l´établissement. Ils doivent toujours l´avoir avec eux et ne jamais la modifier (ratures, dessin, gravure) ou la prêter.

Article 3. Sortie des élèves

Un élève ne peut pas quitter l´établissement pendant les heures de cours sans l´autorisation de la vie scolaire ou de l´infirmière. En cas d´absence d´un professeur et pendant les heures de permanence, les élèves mineurs pourront sortir du lycée seulement si les parents ont fourni une autorisation écrite. Les élèves mineurs non autorisés se présenteront impérativement au bureau des surveillants afin que la CPE puisse contrôler leur présence et devront rester dans la salle qui leur sera alors indiquée.
Les sorties pendant les récréations ne sont pas autorisées. L´élève demi-pensionnaire, qui aura préalablement réservé son repas, doit obligatoirement le prendre au lycée à l´heure indiquée sur son emploi du temps. Les recherches à l´extérieur de l´établissement lors des travaux personnels encadrés (TPE) ou des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) sont autorisées après accord des professeurs. Les élèves doivent remplir une fiche de visite à l´extérieur, la faire signer par les parents, le ou les professeurs et l´administration.
A l´occasion de ces déplacements, il convient d´aviser les élèves qu´ils doivent se rendre directement à destination et que même s´ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements ne sont donc pas soumis à la surveillance de l´établissement. (BO n°39 du 31 oct.1996) En conséquence, les familles vérifieront que leur contrat d´assurance les garantit bien contre les risques encourus (dommages subis ou causés).. les déplacements situés en début ou fin de journée dans le cadre d´une activité scolaire peuvent s´effectuer directement du domicile au lieu d´activités et vice-versa (sauf organisation particulière).

Article 4. Maladie, accidents

En cas d´indisposition passagère ou d´accident, l´intéressé reçoit les soins nécessaires à l´infirmerie. S´il ne peut reprendre immédiatement les cours, les parents ou ses correspondants sont avertis par téléphone pour venir le chercher. S´ils envoient une tierce personne, celle-ci doit être munie de leur autorisation écrite.
Lorsqu´un élève est victime d´un accident dans l´établissement, il doit prévenir immédiatement un professeur ou une personne de l´administration.
L´accident est pris en charge au titre des accidents de travail :
  • Pour les élèves des sections professionnelles : à l´occasion de toutes les activités comprises dans le programme y compris les cours d´enseignement général, les récréations, les séances d´E.P.S ainsi que pour les déplacements effectués dans l´intervalle des cours, à l´intérieur ou à l´extérieur de l´établissement. Cette législation s´applique aux stages auxquels l´enseignement technique ou professionnel donne lieu et aux trajets relatifs à ces stages.

  • Pour les élèves et les étudiants des sections générales et technologiques : à l´occasion des activités en laboratoire, en atelier ainsi que pendant les stages effectués dans le cadre de leur scolarité.
    Dans ce cadre, les parents ne règlent aucun honoraire. Les imprimés nécessaires sont fournis par le lycée. En cas d´événement grave, de maladie aiguë exigeant des soins immédiats, la direction du lycée fera transporter l´élève à l´hôpital ou à la clinique. Les frais de transport par ambulance et les soins donnés seront réglés par les familles qui en obtiendront le remboursement auprès de la Sécurité Sociale et des Mutuelles.

Les élèves sous traitement médical doivent déposer leurs médicaments à l´infirmerie accompagnés de l´ordonnance. Sous certaines conditions, l´infirmier(e) est habilité(e) à administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d´urgence NORLEVO (décret 2001-258 du 27/03/2001).

Article 5. Assurances

Les accidents survenus au cours du trajet effectué par les élèves entre leur domicile et l´établissement scolaire ne sont plus pris en charge par la législation sur les accidents du travail (note de service ministérielle n°85198 du 31 mai 1985) Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile chef de famille et une assurance individuelle accident corporel pour leurs enfants. L´assurance ne peut revêtir un caractère obligatoire que dans le cadre de la participation d´un élève à des activités facultatives organisées par l´établissement. Dans ce cas, l´assurance doit comporter deux types de garantie (responsabilité civile et individuelle accident). Le chef d´établissement est fondé à refuser la participation d´un élève dont l´assurance ne présenterait pas les garanties requises.
De son côté, le chef d´établissement souscrit une assurance spécifique pour l´organisation des stages, voyages et sorties dans le cadre scolaire.

Organisation de la vie scolaire et des études

Article 1. Retards

Tout retard doit être exceptionnel. L´élève retardataire doit se présenter au bureau de la vie scolaire, pour justifier son retard. L´élève ne doit pas être admis en cours sans autorisation écrite de la vie scolaire (billet du carnet de liaison).
Une punition sera appliquée aux élèves ayant cumulé trois retards mensuels non valables.

Article 2. Absences

Les professeurs doivent faire l´appel à chaque cours. Après une absence, ils ne peuvent accepter un élève que s´il présente le billet du carnet de liaison. Un élève présent au cours précédent et absent lors de l´appel doit être immédiatement signalé à la vie scolaire.
En cas d´absence imprévue d´un professeur, les élèves sont tenus de l´attendre un quart d´heure si le cours est d´une heure, une demi-heure pour deux heures, et une heure si le TP est de trois ou quatre heures. Les délégués doivent immédiatement se renseigner auprès de la vie scolaire et transmettre les consignes.
En cas d´absence prévisible d´un élève, la famille doit le signaler par écrit à la vie scolaire, 24 heures à l´avance. Seules les absences pour consultation d´un médecin spécialiste sont tolérées ; chaque cas sera examiné par les conseillers principaux d´éducation (C.P.E.).
En cas d´absence imprévue, les parents doivent en informer immédiatement l´établissement. Toute absence non justifiée est signalée aux parents. En cas de non - réponse des familles, une lettre leur sera adressée. Les seuls motifs légitimes d´absence sont les maladies de l´élève, les difficultés exceptionnelles de transport, les convocations (services sociaux, justice, examens), les événements de caractère familial exceptionnels. Si après l´absence l´élève ne peut satisfaire à la demande de justification de l´administration, la famille sera immédiatement contactée.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de reprise sera exigé attestant que l´élève ne fait courir aucun risque à ses camarades. D´une façon générale, un élève n´est admis en cours qu´après justification de son absence. A son retour et avant le premier cours, l´élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour retirer un bulletin de rentrée, sans lequel il ne sera pas admis en cours.

Article 3. Evaluations et contrôle des connaissances

La présence de l´élève est obligatoire aux contrôles, aux devoirs surveillés et aux examens. (obligations légales : loi d´orientation du 10 juillet 1989). En cas d´absence et lorsqu´il est possible de l´organiser, l´élève devra, dès son retour et sur son temps libre, faire le contrôle ou le devoir surveillé.

Article 4 : le centre de documentation et d´information (CDI)

Le CDI est un lieu de lecture, de travail et d´apprentissage.
Pour garantir une qualité d´accueil et compte-tenu d´un nombre de places limité, ce lieu est réservé au travail individuel et autonome des usagers. Le CDI n´est pas le lieu d´un travail collectif qui génère trop de bruit. Sa fréquentation impose aux usagers de respecter certaines conditions : silence, attitude correcte, rangement des documents utilisés et des chaises déplacées.
Il est strictement interdit de manger et de boire.
L´usage du matériel informatique est soumis au respect de la charte informatique du lycée (en annexe).
Les manuels scolaires du CDI utilisés dans l´établissement sont consultables exclusivement sur place : la carte de l´élève est demandée à chaque consultation.
La salle médiadoc est réservée à l´accueil de demi-classes avec le professeur documentaliste et en collaboration avec les professeurs de disciplines.
Toutes ces règles sont valables tout au long de la journée, y compris sur le temps des récréations et du midi, où les usagers doivent respecter le calme du lieu et le travail de chacun.
Les documentalistes excluront du CDI tout élève qui ne respectera pas ces règles.

Article 5. L´éducation physique et sportive (EPS)

Une tenue conforme au règlement des installations sportives municipales est exigée (une paire de basket propre est demandée à l´entrée du gymnase). Les déplacements pour se rendre sur les lieux d´une activité sportive en début de cours se déroulent dans le temps imparti à la discipline, sous la responsabilité du professeur. Le retour vers le lycée ou le domicile en fin de pratique se fait individuellement. En début de demi-journée, les élèves peuvent être amenés à se rendre seuls sur les lieux de l´activité sportive, ces déplacements étant assimilables au trajet maison/établissement.
Règles générales relatives aux inaptitudes aux activités physiques. Les cours d´éducation physique sont obligatoires. Seuls en sont dispensés les élèves déclarés inaptes par un médecin. Dans tous les cas, l´élève doit toujours se présenter à son professeur responsable en début de cours.
Démarches à suivre :
En cas de demande de dispense ponctuelle (à la demande écrite des parents ou sur accord de l´infirmière du lycée), l´élève est dispensé des activités physiques mais doit être présent au cours. Son professeur peut lui proposer des tâches adaptées, sauf si le déplacement sur les lieux est difficile ou impossible.
Pour une dispense de courte durée : la demande doit être accompagnée d´un certificat médical que le professeur contresigne et que l´élève apporte à l´infirmière du lycée. Il est conseillé à l´élève d´assister au cours.
Pour une dispense annuelle : la procédure est la même que pour une dispense de courte durée, mais l´élève est libéré du cours d´E.P.S.. L´infirmière convoque l´élève pour un examen par le médecin scolaire.
Remarque : La dispense n´est valable que pour la durée de l´année scolaire en cours. Elle ne peut avoir d´effet rétroactif : l´élève est donc considéré apte jusqu´à la régularisation de sa situation.

Article 6. Section professionnelle

Les élèves inscrits en section professionnelle (2MRCU - BAC PRO Commerce/Vente) se forment à un métier de contact où la tenue vestimentaire est un facteur essentiel de réussite dans le cadre de leur future profession. La tenue professionnelle (vêtements et chaussures) définie par les professeurs de vente est obligatoirement portée par les élèves toute la journée désignée dans l'emploi du temps en début d'année.

Vie collective dans l´établissement

Article 1. Laïcité

Conformément aux dispositions de l´article L 141-5-1 du code de l´éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu´un élève méconnaît l´interdiction posée à l´alinéa précédent, le chef d´établissement organise un dialogue avec cet élève avant l´engagement de toute procédure disciplinaire.

Article 2. La tenue

Les élèves doivent se présenter en tenue convenable et soignée, non extravagante, ni provocante. Le port de tout couvre-chef n´est pas autorisé à l´intérieur des locaux afin de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de politesse.

Article 3. Outils personnels d´écoute et de communication

L´utilisation des baladeurs et outils de communication (téléphones cellulaires, lecteurs MP3 ...) est strictement interdite dans l´établissement. Néanmoins, cette interdiction ne s´applique pas :

  • A l´usage privé des baladeurs dans l´espace de la cour de l´établissement où leur écoute est tolérée.
  • A l´usage privé des téléphones portables dans l´espace de la cour de l´établissement où leur utilisation est tolérée en mode silencieux ou vibreur.

L´utilisation de ces outils dans l´espace autorisé doit préserver le respect d´autrui.
Tous ces outils doivent être absolument éteints et rangés pendant les cours, les activités pédagogiques, et à l´intérieur des locaux, et ne pourront être sortis pour aucune utilisation.
Tous ces manquements à ces règles seront sanctionnés.

Article 4. La sécurité

Certaines tenues incompatibles avec certains cours sont susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d´hygiène ou encore d´entraîner des troubles de fonctionnement dans l´établissement. Elles sont par conséquent interdites.
Une tenue vestimentaire particulière est exigée dans certains cours. Elle est précisée par les enseignants (blouse…)
Les élèves ne sont pas autorisés à consommer des produits dangereux (alcool ou drogue) pour la santé, au sein de l´établissement. Ils ne doivent pas être en possession de médicaments.
Il est interdit de fumer dans l´enceinte de l´établissement conformément à la loi 91-32 du 10 janvier 1991 et du décret d´application 2006-1386 du 15/11/2006 qui précise l´interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s´appliquant à tous les locaux couverts et non couverts fréquentés par les personnels et les élèves dans les établissements scolaires.
Les dispositifs à laser (crayons éclairants, faisceaux lumineux), dangereux et agressifs sont interdits dans l´établissement. En outre, toute introduction, tout port d´armes ou d´objets dangereux, quelle qu´en soit la nature, sont strictement prohibés. Enfin, la possession d´une forte somme d´argent en liquide qui crée à la fois une situation à risque fort de vol, ou de violence, et les conditions d´un trafic illégal est interdite dans l´établissement.
En cas de nécessité absolue, l´élève devra expliquer cette nécessité au chef d´établissement qui jugera de la conduite à tenir.

Les droits et les obligations des élèves

Article 1. Droits

Conformément aux décrets et circulaires concernant les droits et obligations des lycéens, dans le but de les préparer à leurs responsabilités de citoyen, les élèves bénéficient des droits suivants :
Droit d´expression collective : Il s´exerce par l´intermédiaire: de l´assemblée générale des délégués des élèves du conseil de vie lycéenne ou des associations d´élèves. Les délégués de classe et les délégués du conseil de vie lycéenne peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d´établissement et du conseil d´administration.
Le chef d´établissement et le conseil d´administration veillent en collaboration avec L´assemblée générale des délégués des élèves et le conseil de vie lycéenne à ce que la liberté d´expression respecte les principes de la laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public rappelés ci-dessus.
Droit de réunion : Il peut être exercé à la demande des délégués, des associations ou d´un groupe d´élèves dans les EPLE après accord du chef d´établissement en dehors des heures de cours, les délégués jouant un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces droits :

  • délai entre dépôt de la demande et date de réunion - 7 jours ouvrables
  • garantie de la sécurité des biens et des personnes
  • prohibition de tout acte de prosélytisme ou de propagande.

Le chef d´établissement autorise la tenue des réunions en admettant le cas échéant, l´intervention de personnalités extérieures.
Droit d´association : Les lycéens majeurs pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Ces associations pourront être domiciliées dans le lycée, après accord du conseil d´administration et dépôt d´une copie des statuts auprès du chef d´établissement. Des adultes, membres de la communauté éducative de l´établissement pourront participer aux activités de ces associations. Un rapport moral et financier doit être remis au président du C.A. qui doit être informé régulièrement du programme d´activités de ces associations.
Droit de publication : Dans le cadre du principe de la liberté d´expression des élèves établi par la loi d´orientation, les lycéens peuvent rédiger et diffuser des publications dans l´établissement. Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d´autrui, ni à l´ordre public. Dans tous les cas, le nom des responsables de la publication est communiqué au chef d´établissement.
L´exercice de ce droit entraîne la responsabilité personnelle des rédacteurs tant au plan pénal que civil pour tous les écrits, même anonymes.
Le chef d´établissement peut suspendre ou interdire la diffusion des publications, et en informe le conseil d´administration.
Droit d´affichage : Des panneaux d´affichage sont mis à disposition des élèves qui ont l´obligation de communiquer au chef d´établissement ou à son représentant, tout document faisant l´objet d´un affichage ; cet affichage ne peut être anonyme. Ces droits ne peuvent s´exercer que dans le strict respect du décret 91.173 du 18.02.1991 et des circulaires 91.051 et 91.052 du 06.03.1991.

Article 2. Obligations

L´obligation d´assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d´enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Le respect d´autrui et du cadre de vie est obligatoire dans l´établissement. Chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse envers autrui. Le respect de l´autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l´environnement et du matériel, sont autant d´obligations.
Les violences qu´elles soient verbales, physiques ou sexuelles, de même que la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, le racket dans l´établissement et à ses abords sont strictement interdits et feront l´objet de sanctions disciplinaires et/ou de poursuites judiciaires.

La discipline

Article 1. Mesures positives d´encouragement.

Les élèves qui se distingueront par leur implication dans la vie de l´établissement se verront encouragés par une appréciation particulière sur leur bulletin trimestriel.

Article 2. Punitions

Les punitions scolaires sont considérées comme des mesures d´ordre intérieur. Elles peuvent être demandées et prononcées par le personnel de direction, d´éducation, d´enseignement ou de surveillance. Lorsqu´elles sont demandées par d´autres membres de la communauté scolaire, elles sont prononcées par le personnel de direction et d´éducation.
Les punitions scolaires sont motivées par :

  • un manquement occasionnel aux obligations des élèves - comportement et travail
  • une perturbation dans la vie de la classe ou des troubles occasionnés dans l´établissement.

Selon le cas et la gravité, les punitions feront l´objet :

  • de devoir supplémentaire
  • d´une retenue avec un devoir supplémentaire
  • d´une exclusion ponctuelle de cours. Cette mesure est exceptionnelle. Le professeur doit en informer par écrit le conseiller principal d´éducation et faire accompagner l´élève à la vie scolaire par le délégué.

Les devoirs supplémentaires effectués dans l´établissement doivent être rédigés sous surveillance.
Il faut distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l´évaluation de leur travail personnel. Il n´est pas permis de baisser la note d´un devoir ou de mettre un zéro en raison du comportement d´un élève ou d´une absence injustifiée. L´absence injustifiée se traduira par une absence de notation, qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d´épreuves organisées au cours de la période de notation. Les punitions infligées doivent respecter la personne de l´élève et sa dignité.

Article 3. Sanctions

Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité et sont prononcées par le chef d´établissement et/ou le conseil de discipline.
Les sanctions sont motivées par :

  • l´atteinte des personnes
  • l´atteinte des biens
  • les manquements graves aux obligations des élèves.

Lorsque le chef d´établissement engage une procédure disciplinaire, il convoque l´élève fautif et peut aussi convoquer les parents qui, dans tous les cas, sont prévenus.
Le chef d´établissement peut prononcer :

  1. l´avertissement
  2. le blâme
  3. la mesure de responsabilisation
  4. l´exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de la classe, l´élève étant accueilli dans l´établissement
  5. l´exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de l´établissement ou de l´un de ses services annexes.

En cas de faute grave, le chef d´établissement peut réunir le conseil de discipline.
Le conseil de discipline a compétence pour prononcer sur proposition du chef d´établissement, à l´encontre d´un ou plusieurs élèves :

  1. les mêmes sanctions que le chef d´établissement, ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur
  2. l´exclusion définitive de l´établissement ou de l´un de ses services annexes.

Les sanctions 4, 5, 6 peuvent être assorties du sursis total ou partiel.

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l´élève comme alternative aux sanctions 4 et 5 ce qui suppose que l´une ce celles-ci ait fait l´objet d´une décision dûment actée.

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée :

  • lorsque l´élève est l´auteur de violence verbale à l´égard d´un membre du personnel de l´établissement
  • lorsque l´élève commet un acte grave à l´égard d´un membre du personnel ou d´un autre élève.

Le conseil de discipline est automatiquement saisi lorsque qu´un membre du personnel de l´établissement a été victime de violence physique.

Lorsqu´une sanction est prononcée avec sursis, il est signifié à l´élève, qu´une nouvelle atteinte au règlement intérieur pendant la période du sursis ,l´expose au risque de la levée du sursis et à la mise en œuvre de la sanction initiale.

La mesure de responsabilisation consiste, pour l´élève, à participer, en dehors des heures d´enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l´exécution d´une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

Le principe du contradictoire doit être rigoureusement appliqué avant toute décision de nature disciplinaire, qu´elle émane du chef d´établissement ou du conseil de discipline.
Le chef d´établissement informe l´élève (et ses parents ou son représentant légal s´il est mineur) des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu´il peut, dans un délai pouvant aller jusqu´à 3 jours ouvrables, présenter sa défense par oral ou par écrit, ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Mesures d´accompagnement
En cas de décision d´exclusion temporaire le chef d´établissement doit veiller à ce que l´équipe éducative prenne toute disposition pour que cette période d´exclusion soit utilement employée afin d´éviter un retard préjudiciable au déroulement de la scolarité et faciliter la réintégration de l´élève, la poursuite du travail scolaire en constitue la première mesure.

Suivi des sanctions.
Un registre doit être tenu pour notifier les sanctions infligées, comportant l´énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l´égard d´un élève sans mentionner son nom.

Dossier administratif.
Les sanctions d´avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l´élève à l´issue de l´année scolaire.

Les sanctions d´exclusion, hormis l´exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l´élève au bout d´une année, à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées.

L´élève ou son représentant légal peut demander au chef d´établissement, qui accède ou non à cette demande, l´effacement de toute sanction, hormis l´exclusion définitive, lorsqu´il change d´établissement.

Les sanctions figurant au dossier administratif de l´élève en sont effacées au terme de ses études dans le second degré .

Article 4. Mesures de prévention et commission éducative

Préalablement à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, le chef d´établissement et l´équipe éducative doivent rechercher, toute mesure utile de nature éducative :

Les initiatives ponctuelles de prévention
Il s´agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d´un acte répréhensible, (par exemple la confiscation d´un objet dangereux) ou pour en éviter la répétition (ce peut être d´obtenir l´engagement d´un élève sur des objectifs précis en terme de comportement, cet engagement donnant lieu à la rédaction d´un document signé par l´élève).

La Commission éducative
Missions :
La commission éducative a pour mission d´examiner la situation d´un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l´établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.
Destinée à faciliter le dialogue avec l´élève et à personnaliser une mesure éducative, son objectif est d´amener les élèves à s´interroger sur le sens de leur conduite, de leur faire prendre conscience des conséquences de leurs actes.
Les mesures qu´elle propose impliquent l´engagement personnel de l´élève. Des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire sont définis.

Les membres sont désignés par le chef d´établissement et sa composition arrêtée par le conseil d´administration.

Composition :

  • le chef d´établissement ou son adjoint assure la présidence
  • l´adjoint gestionnaire
  • le CPE référent
  • un professeur
  • un parent d´élève
  • un élève.

La commission éducative peut inviter toute personne qu´elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l´élève.
L´élève convoqué peut demander à être assisté d´un élève ou d´un adulte de son choix appartenant à l´établissement.
Le représentant légal de l´élève est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.

Les relations entre l´établissement et les familles.

Article 1. Carnet de liaison

Le carnet de liaison permet aux familles de correspondre avec la direction, les C.P.E. et les professeurs.
Tout changement important (domicile, profession et situation des parents, etc..) doit être signalé sans délai à la vie scolaire. L´élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison, de sa carte d´accès au lycée.

Article 2. Bulletins scolaires et relevés de notes

A l´issue des conseils de classe trimestriels ou semestriels, les familles reçoivent un bulletin portant les résultats scolaires et les appréciations des professeurs
Le conseil de classe peut également attribuer :

  • Encouragements
  • Félicitations
  • Mise en garde

Les professeurs attribuent régulièrement des notes aux élèves, celles-ci sont mises en ligne sur le site du lycée. En se connectant à l´espace parent du site, les élèves et leurs familles peuvent prendre connaissance des notes obtenues au cours du trimestre ou du semestre.

Article 3. Réception des familles

Le professeur principal est l´interlocuteur privilégié des familles et des élèves. Le proviseur, le proviseur-adjoint, les conseillers principaux d´éducation, le chef des travaux sont à la disposition des parents, de préférence sur rendez-vous, pour étudier les cas particuliers et résoudre les problèmes posés par la vie scolaire ou le travail de leurs enfants.

Article 4. Médecin scolaire. Service social

Le médecin de la santé scolaire et l´assistante sociale se tiennent à la disposition des élèves et de leurs familles. Le médecin est présent une demi-journée par semaine. L´assistante sociale est présente quatre demi-journées par semaine (jours précisés au début de l´année scolaire).

Situations particulières

Article 1. Elèves majeurs

Conformément à la circulaire n°74-325 du 13 septembre 1974, s´il en exprime le désir, l´élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d´élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents, par exemple inscription, démission, choix de l´orientation.
La majorité civile n´entraîne pas la dispense de l´obligation d´entretien que les parents doivent assumer pour couvrir les frais liés à la scolarité de leurs enfants. Conformément aux dispositions de la circulaire n°74-325 du 13 septembre 1974, les parents restent destinataires de toute correspondance concernant l´élève majeur. Lorsque l´élève s´y oppose, les parents en sont avisés et le chef d´établissement étudie avec l´élève les mesures à prendre. Cependant les parents seront tenus informés des perturbations éventuelles dans la scolarité de leur enfant. En revanche, ces mesures ne concernent pas l´élève financièrement indépendant.

Article 2. Participation des élèves

Délégués de classe. Dans le but de créer une atmosphère de concertation et de participation, les textes réglementaires prévoient que deux délégués sont élus par les élèves de chaque classe et constituent l´assemblée générale des délégués. Les délégués élus représentent les élèves au conseil de classe et au conseil d´administration.
Les délégués au conseil d´administration sont tenus de rendre compte à leurs camarades de leur mandat après chaque séance du conseil.
Délégués au conseil de vie lycéenne. Les délégués au conseil de vie lycéenne : dix membres sont élus pour deux ans par l´ensemble des élèves de l´établissement. Les dix délégués font partie du conseil de vie lycéenne. Ces délégués sont chargés des relations entre les élèves de la classe ou de l´établissement, les professeurs et l´administration.
L´assemblée générale des délégués se réunit au moins deux fois par an et le conseil de vie lycéenne obligatoirement avant chaque conseil d´administration.
Foyer socio-éducatif - Maison des lycéens. Toutes les activités culturelles, artistiques et sportives s´organisent et se développent au sein de la Maison des lycéens. Ces activités sont animées par les élèves eux-mêmes, avec la participation et les conseils des adultes (membres du personnel, parents d´élèves ou autres personnes autorisées par l´administration du lycée) La cotisation des membres, des dons, l´organisation de séances récréatives pourront fournir les ressources nécessaires au fonctionnement du foyer socio-éducatif.
L´union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.). Seuls les élèves détenteurs de la licence U.N.S.S. peuvent participer aux compétitions officielles, sauf à titre exceptionnel dans le cadre de manifestations ouvertes (cross ...). Dans ce cas, un certificat médical est obligatoire.

Article 3. Accès au traitement automatisé de l´information. Accès aux réseaux internes et externes

Les accès au traitement automatisé de l´information sont régis par une charte annexée au présent règlement. Les manquements à cette charte entraînent toutes les punitions ou sanctions prévues à ce même règlement.


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Charte d'utilisation du réseau informatique - Année scolaire 2015-2016

Approuvée par le Conseil d'Administration du 30/06/2014 Délibération n° 14-713

Préambule

La présente charte a pour objet de définir les règles fondamentales d'utilisation du réseau informatique au lycée Simone Signoret. Les règles et obligations énoncées ci-dessous s'appliquent à toute personne utilisant les postes informatiques. L´utilisateur qui contreviendrait à ces règles s'expose aux sanctions définies dans le règlement intérieur (interdiction d´utiliser les ordinateurs, exclusion du lycée, etc.) et aux poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

L'informatique au lycée est un instrument de travail

L'informatique au lycée est un outil de travail et d'acquisition de connaissances (moyen d'information, de formation, et de communication) et non un substitut aux consoles de jeux vidéos.

Engagement de l'établissement scolaire

L'établissement s'efforce de maintenir l'accès au réseau informatique mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir et peut interrompre son accès pour des raisons techniques sans qu'il ne puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les utilisateurs que pour tous tiers.
L'établissement s'oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu'il pourrait constater à l'occasion de l'utilisation de son réseau informatique. Il s'oblige également à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d'un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par son réseau informatique ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu'il en reçoit l'ordre par une autorité publique.
Dans le cadre de l'accès à l'Internet, l'établissement scolaire met en place des mécanismes de protection adaptés aux diverses situations d'apprentissage de manière à préserver les élèves des contenus illicites et, de manière générale, non pédagogiques.

L'administration du réseau

Le réseau informatique est géré par un ou plusieurs administrateurs sous la responsabilité du chef d´établissement. Ce sont eux qui gèrent la mise en place, l'évolution et le fonctionnement du réseau (serveurs, câblage, stations, …) et son administration (comptes utilisateurs, droits, logiciels, …). Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d'interrompre l'utilisation habituelle des moyens informatiques du lycée et ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire (et autorisé par la loi) pour en assurer leur bon fonctionnement.
Des contrôles techniques peuvent être effectués :
  • soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs (contrôle des sites Internet visités)
  • soit dans un souci de sécurité du réseau et des ressources informatiques (analyse et contrôle de l'utilisation des ressources matérielles et logicielles ainsi que des échanges via le réseau avec conservation des informations)
  • soit dans un souci de vérification que l'utilisation de l'outil informatique reste conforme aux objectifs pédagogiques de l'établissement scolaire.

Conditions d´accès et compte personnel

Les administrateurs n´ouvrent de compte qu´aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette charte. Ils peuvent fermer un compte si l´utilisateur enfreint les règles énoncées ici.
Chaque utilisateur dispose d'un "compte d'accès personnel" sur le réseau lui donnant des droits particuliers et un répertoire personnel pour la sauvegarde de son travail. Le répertoire ne sert qu'à conserver des travaux personnels ou des fichiers utiles pour le travail scolaire.
Les éléments qui permettent au titulaire du compte de s´identifier et de se connecter (nom d´utilisateur et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. En conséquence, le titulaire s´engage à ne pas divulguer les éléments de son identification, et à ne pas s´approprier le mot de passe d'un autre utilisateur. Il est fortement conseillé de changer régulièrement (une a deux fois par trimestre) son mot de passe. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès personnels.
L'utilisateur s'engage à utiliser le réseau informatique :
  • dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique
  • dans le respect des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l'image d'autrui, en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire …
  • et, de manière générale, à ne pas diffuser d'information présentant le caractère d'un délit.
Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe les administrateurs réseaux (par l'intermédiaire des professeurs) de toute anomalie constatée. Il s'engage a effectuer une utilisation rationnelle et loyale des moyens informatiques afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles. D'une manière générale, il s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu'à l'intégrité des ressources informatiques.
En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l'interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d'enseignement, l'utilisateur s'interdit par le biais du réseau informatique de l'établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

Règles d´utilisation des ordinateurs et du réseau du lycée

Le matériel informatique est fragile : il doit être manipulé et utilisé avec précaution. Il est nécessaire de respecter certaines règles pour conserver en état de fonctionnement cet outil de travail commun à tous. Pour cela, en signant cette charte informatique, chaque utilisateur s´engage à ne jamais effectuer intentionnellement les opérations suivantes :
  • interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau,
  • modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,
  • altérer les données ou tenter d´accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation,
  • modifier ou détruire la configuration ou le système d´exploitation mis en place sur les postes informatiques. La réalisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite,
  • accéder aux salles informatiques sans la surveillance d´un responsable,
  • utiliser des stockages amovibles (clés usb, disques durs externes, ...) ou des CD-ROM sans y être autorisé,
  • installer des logiciels sur les postes informatiques,
  • tenter de modifier la configuration matérielle et/ou logicielle du poste informatique,
  • développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources,
  • introduire des programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver, …),
  • porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
  • copier des logiciels autres que ceux, qui étant libres de droits, pourront être fournis par le lycée,
  • contourner les restrictions d'accès aux systèmes informatiques,
  • stocker des fichiers dont on ne détient pas les droits dans son espace personnel,
  • connecter son matériel personnel sur le réseau informatique du lycée sans y être autorisé.

Utilisation des imprimantes

L'impression d'un document ne se fait qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un enseignant. Les utilisateurs doivent contrôler l'impression de leurs documents sur les ordinateurs pilotant leur imprimante. Afin d´éviter les tirages inutiles, l´impression d´un document doit toujours être précédée d'un aperçu.
Pour des soucis économiques et écologiques, l´impression de plusieurs exemplaires d´un même document est à éviter.

Utilisation des ordinateurs au C.D.I

L´usage des ordinateurs au CDI répond à deux objectifs principaux : la consultation et la recherche d´informations.
Internet au CDI est en libre accès. Sont prioritaires les élèves amenés à élaborer une production personnelle obligatoire évaluable pour l´examen (T.P.E., projets technologiques et professionnels, ...).
L'utilisation de l'imprimante du CDI doit rester exceptionnelle. Elle se fait exclusivement sous le contrôle des documentalistes et ne doit concerner que l'impression d'informations en rapport avec l'activité au CDI.

Accès et utilisation d´Internet

L´accès au réseau Internet ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique.
L´utilisateur ne doit en aucun cas tenter d´accéder à des sites au contenu raciste, xénophobe, pornographique ou incitant à la violence. Le téléchargement de fichiers sons (MP3 ou autre), vidéo, programmes, … la connexion à des services de dialogue en direct ("chats", IRC, ICQ, …) ainsi que l'utilisation des sites de type "blogs" sont interdits, sauf approbation du professeur, et uniquement dans le cadre d´activités d´enseignement.
L'établissement ne met pas a la disposition des utilisateurs un service de messagerie électronique spécifique. L'usage du "webmel" est par conséquent nécessaire mais certains sites pouvant présenter des activités "non pédagogiques" sont interdits.
L'utilisateur d'Internet est expressément informé que le chef d´établissement se réserve le droit de surveiller à tout moment et par tout moyen l'utilisation faite du réseau et de conserver une trace de ces utilisations. Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites Internet consultés sont enregistrées en permanence par les administrateurs et peuvent être consultées par toute personne habilitée.

Rappel de la loi : l´article 226-1 du code pénal punit jusqu´à un an d´emprisonnement et 45 000 euros d´amende le fait de porter atteinte à l´intimité de la vie privée d´autrui "en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel" ou "en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l´image d´une personne se trouvant dans un lieu privé".

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